Droit social

Le droit du travail prend toute son importance à la fin du contrat qu’il intervienne dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’un départ négocié, d’un plan social ou d’un départ en retraite, d’autant plus s’il est discuté devant le Conseil des Prud’hommes.

Le droit du travail encadre également les règles de la protection sociale tant du chef d’entreprise que du salarié dans les relations avec l’URSSAF, le RSI, la MSA et la CPAM.

Le contrat de travail //

• Acte juridique classique au jour de sa signature, sa rédaction peut être source d’interprétation et de conflit sur les droits et devoirs de chacun.

Les relations individuelles de travail //

• Elles sont définies par la Loi, le Code du travail, mais également les conventions collectives nationales applicables à chaque branche d’activité ainsi que par les accords qui ont pu être négociés dans l’entreprise.

Les relations collectives du travail //

• Il s’agit de toutes les modalités de représentation du personnel, de leur mise en place, leur fonctionnement et leurs attributions : Délégués du personnel, Comité d’entreprise, Délégation unique du personnel, CHSCT, représentation syndicale.

La rupture du contrat de travail //

• Source de litige, elle doit se préparer. Une fois décidée, elle doit s’effectuer en respectant les règles particulières à chaque situation imposées par le Code du Travail : licenciement pour faute, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude physique d’origine professionnelle ou non, licenciement pour motif économique, rupture conventionnelle, démission, départ négocié dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Contrôle et redressement URSSAF //

• Une mauvaise application des dispositions collectives ou une erreur de calcul d’assiettes de charges sociales peut générer un lourd redressement mais également faire perdre le bénéfice de diverses déductions sociales.

Contrôle de l’inspection du travail //

• Souvent inopinés, ces contrôles ne doivent pas avoir pour objectif de sanctionner systématiquement, mais de guider. L’inspecteur du travail doit être un interlocuteur tant du salarié que de l’employeur.

Litiges avec les caisses de sécurité sociales //

• Dans la pratique rencontrée, dés lors qu’une caisse de sécurité sociale commet une erreur, c’est au justiciable de la démontrer. Il convient alors de bien maîtriser les textes de la matière pour être convaincant.